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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site ainsi que le Site lui-même sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur. Tous ces éléments et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété de Scutum Belgique ou celle de ses ayants droit.
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Scutum Belgique se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Politique de Confidentialité
Scutum Group attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Bien que la plupart des informations sur ce site soient disponibles sans que vous ne deviez communiquer des données personnelles, l’utilisateur peut être invité à fournir des informations personnelles. Ces informations seront uniquement utilisées à des fins de gestion de la clientèle. Vos données personnelles ne seront jamais transmises à des tiers (dans le cas contraire, nous vous préciserons à qui).
Scutum Group peut recueillir des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site web par lequel vous êtes arrivé(e) sur notre site web, ou encore l’adresse web par laquelle vous le quittez. Cela nous permet d’améliorer continuellement notre site web pour les utilisateurs.
- Utilisation de cookies
Nous utilisons des cookies afin de pouvoir rendre la visite de notre Site plus intéressante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions supplémentaires. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsque ce dernier consulte un site.
Nous utilisons par exemple :
- Des « cookies de session » : ils restent stockés dans votre navigateur seulement durant votre session de navigation, c’est à dire jusqu’à ce que vous quittiez le Site ;
- Des « cookies persistants » : ils restent dans votre navigateur après la session (sauf si vous les avez supprimés) ;
- Des « cookies de performance » : ils collectent des informations sur votre utilisation du Site, comme les pages web visitées et les messages d’erreur, mais les informations collectées sont agrégées de sorte qu’elles sont rendues anonymes : ces cookies ne recueillent pas de renseignements concernant des personnes identifiées. Ils sont utilisés pour améliorer la façon dont fonctionne un site web ;
- Des « cookies de fonctionnalité » : ils permettent au Site de se rappeler les choix que vous faites sur le Site web (ex. modifications de la taille du texte, pages personnalisées) ou activer des services tels que des commentaires sur un blog ;
- Des « cookies publicitaires » liés aux contenus que nous mettons à dispositions sur le Site.
Vous pouvez éviter que des cookies ne soient enregistrés sur votre ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur, afin que les cookies ne soient pas acceptés ou que vous receviez une notification avant qu’un cookie ne soit enregistré. Toutefois il se peut que l’étendue de notre offre Internet s’en trouve limitée.
Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :
- Pour Internet Explorer™ https://support.microsoft.com/fr-fr/help/260971/description-of-cookies,
- Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677,
- Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en,
- Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences,
- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :
- Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265,
- Pour Chrome™ https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr&ref_topic=2373959,
- Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-ou-desactiver-les-cookies-sur-firefox-pour-android,
- Pour Windows Phone™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Utilisation de Google Analytics
Notre Site utilise Google Analytics, un outil d’analyse du Web basé sur l’utilisation de cookies et appartenant à Google lnc (« Google »). Le cookie Google Analytics permet une analyse de votre utilisation de notre Site Internet. Les informations générées par le cookie et relatives à votre utilisation du présent Site sont généralement transférées et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis. Le présent Site utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizelp » permettant l’anonymisation des adresses IP. Cette anonymisation garantit que Google abrège au préalable votre adresse IP au sein des États membres de l’Union européenne et dans les autres pays contractants de l’accord sur l’Espace économique européen, afin d’exclure toute identification directe d’utilisateurs. Dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée là-bas. À la demande de Scutum Belgique, Google va utiliser ces informations afin d’analyser votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et afin de fournir à Scutum Belgiqued’autres prestations de service en rapport avec l’utilisation de son Site et d’Internet. Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, l’adresse IP transmise par votre navigateur ne sera pas recoupée avec d’autres informations détenues par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant le paramètre approprié de votre navigateur (voir paragraphe 6 ci-dessus). Par ailleurs, vous pouvez empêcher la transmission à Google des informations générées par le cookie et spécifiques à l’utilisation du Site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module pour navigateur suivant en cliquant sur le lien :
- https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
- Utilisation de plug-ins sociaux
Notre Site utilise les « plug-ins sociaux » des réseaux sociaux Facebook, LinkedIn, YouYube et X, appartenant respectivement à Facebook lnc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA, LinkedIn Headquarters 2029 Stierlin Ct. Ste. 200 Mountain View, CA 94043, USA , X Inc. Headquarters, 865 FM 1209, Building 2, Bastrop, TX 78602, USA, Google lnc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, 94043, USA. Ces plug-ins sociaux sont reconnaissables à leurs logos respectifs. Lorsque vous consultez notre Site, votre navigateur n’établit aucune connexion via ces plug-ins avec les serveurs de Facebook, LinkedIn, Google ou X.
Afin de protéger au mieux vos données lorsque vous utilisez notre Site, nous avons intégré ces plug-ins de manière à ce que la connexion à l’exploitant du réseau social soit établie uniquement lorsque vous activez le plug-in en cliquant sur l’icône correspondante (par exemple le bouton « j’aime » de Facebook). Lorsque la connexion est établie par activation du plug-in, nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données collectées par Facebook, LinkedIn, X ou Google. À notre connaissance, il s’agit des informations suivantes :
Grâce à l’interaction avec l’un des plug-ins sociaux, l’opérateur du réseau social concerné reçoit l’information concernant la page Internet de notre Site que vous avez consultée. Si dans le même temps vous êtes connecté(e) à un réseau social, l’opérateur de ce réseau social peut également associer les visites correspondantes de votre compte au réseau social. En outre, en activant un plug-in social, par exemple en cliquant sur le bouton « j’aime » ou en postant un commentaire, les informations correspondantes sont transmises au réseau social. Même si vous n’êtes pas membre de l’un des réseaux sociaux cités, il est possible qu’ils puissent récupérer et, le cas échéant, enregistrer votre adresse IP via le plug-in lorsque vous cliquez sur ce dernier.
Pour plus de précisions concernant l’étendue et la finalité du traitement, de la collecte et de l’utilisation des données par Facebook, LinkedIn, X et Google, ainsi que concernant vos droits en la matière et les options de configuration, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité respectives :
Si vous êtes clients de l’un des réseaux sociaux cités, mais ne souhaitez pas qu’il puisse collecter vos données depuis notre Site Internet et les lier à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social concerné avant de cliquer sur un plug-in.
En outre, notre Site Internet comporte des liens hypertextes vers des publications Scutum Belgique sur les réseaux sociaux. Les sociétés qui les éditent mettent à votre disposition, directement sur leurs sites respectifs, les informations concernant le traitement de vos données personnelles.
- GARANTIES D’UN TRAITEMENT LICITE ET SÛR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Chaque client peut être assuré du fait que ses données personnelles sont traitées de manière équitable et légale. Cela signifie que les données ne seront traitées qu’aux fins légitimes décrites ci-dessus. Scutum Group garantit également que le traitement est toujours adéquat, proportionné et non excessif.
Scutum Group peut transférer vos données vers des outils de marketing/CRM chargés de leur traitement afin d’analyser le comportement de navigation en vue d’envoyer des notifications ciblées. Des cookies tiers peuvent être installés à cette fin. Nous ne conserverons jamais vos données personnelles plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire. Toutefois, nous conserverons vos informations tant que votre compte sera actif ou tant que nous aurons besoin de vos informations personnelles afin de vous fournir un service spécifique.
Scutum Group a pris des mesures techniques et organisationnelles suffisantes afin de garantir un traitement sûr de vos données à caractère personnel. Ces mesures sont adaptées à la nature des données personnelles et aux risques encourus.
Le risque de suppression, de perte, d’altération ou d’accès accidentel ou non autorisé aux données et de tout autre traitement non autorisé est réduit au minimum. Malheureusement, aucun risque ne peut être complètement évité. En cas d’accès non autorisé aux systèmes informatiques de Scutum Group, nous prendrons immédiatement toutes les mesures possibles afin de limiter au maximum les dommages et/ou le vol des données et le signalerons le cas échéant.
- DROIT D’OPPOSITION
Chaque client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles. Le client peut à tout moment, sans frais et sans aucune autre formalité, s’opposer au traitement suggéré de ses données personnelles si celles-ci ont été obtenues à des fins de marketing.
Vous avez également le droit d’exiger que toutes vos données personnelles communiquées qui sont incomplètes ou non pertinentes soient supprimées et/ou de stipuler qu’elles ne peuvent pas être utilisées, quelle que soit la finalité du traitement. Cela s’applique également aux données personnelles qui ne peuvent pas être enregistrées, divulguées ou conservées, ou aux données personnelles qui sont conservées après l’expiration de la période autorisée.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment, sans frais et sans aucune autre justification.
Le client peut exercer ce droit au moyen d’une demande écrite signée adressée à Scutum Group et envoyée par courrier recommandé. Scutum Group s’engage à prendre les mesures appropriées dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de la demande.
- DROIT D’ACCÈS
Chaque client qui peut prouver son identité a le droit d’accéder à toutes les informations relatives au traitement de ses données personnelles par Scutum Group, comme stipulé dans la Loi relative à la protection de la vie privée. Il s’agit notamment d’informations sur les finalités de ce traitement, le type d’informations traitées et les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées. Cette politique de confidentialité est une première indication.
Le client peut exercer ce droit au moyen d’une demande écrite signée adressée à Scutum Group et envoyée par courrier recommandé. Scutum Group s’engage à prendre les mesures appropriées dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de la demande.
- DROIT DE RECTIFICATION
Scutum Group attache une grande importance à la collecte de données précises. Les données personnelles incorrectes ou incomplètes peuvent donc toujours être corrigées, voire supprimées.
Étant donné que nous ne pouvons pas toujours avoir connaissance des erreurs, du caractère incomplet ou de l’inexactitude de vos données personnelles, il vous appartient, en tant que client, de signaler toute inexactitude ou omission et d’apporter les corrections nécessaires à vos données enregistrées.
Si vous n’êtes pas en mesure de faire le nécessaire vous-même, veuillez nous envoyer une demande écrite signée par courrier recommandé. Scutum Group prendra les mesures nécessaires dans un délai de quinze (15) jours ouvrables en apportant des modifications ou des corrections à vos données personnelles ou en supprimant vos données personnelles. Étant donné que la suppression concerne principalement la visibilité, il est donc possible que les données à caractère personnel supprimées restent temporairement stockées.
- DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
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- Modification de cette Politique de Confidentialité
Scutum Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité lorsque cela est nécessaire, par exemple en raison de la mise en place de nouvelles fonctions ou pour se conformer à de nouvelles dispositions légales.
Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement lorsque vous visitez notre Site : elle peut être consultée à tout moment en suivant le lien « mentions légales » en pied de page de toutes les pages du Site.
Si une modification significative de notre Politique de Confidentialité devait s’imposer, nous vous en informerions par tout moyen utile, en vous rappelant la possibilité de supprimer vos données si les changements apportés n’étaient malheureusement pas en mesure de vous satisfaire.