La réglementation de la télésurveillance en entreprise est stricte. En Belgique, l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance sont notamment encadrées par la Loi caméras, le RGPD et, lorsque des travailleurs sont concernés, par les règles relatives à la surveillance par caméras sur le lieu de travail.
Le principe de proportionnalité : Vous ne pouvez filmer que ce qui est nécessaire à un objectif de sécurité précis. Le traitement des images doit être approprié et nécessaire, et il convient de vérifier qu’il n’existe pas de mesure moins attentatoire à la vie privée.
L’information des personnes : Vous devez informer les personnes de la présence de caméras au moyen du pictogramme réglementaire placé à l’entrée du lieu concerné. Le dispositif doit notamment permettre d’identifier le responsable du traitement et de connaître les informations nécessaires relatives au traitement des images.
Modèle de panneau d’information
« Lieu placé sous surveillance par caméra.
Responsable du traitement : [Nom de l’entreprise].
Finalité : sécurité des biens et des personnes.
Durée de conservation des images : [30] jours maximum, sauf exception prévue par la loi.
Pour exercer vos droits d’accès, contactez : [service / adresse e-mail]. »
Les salariés : La réglementation belge relative à la surveillance par caméras sur le lieu de travail protège leur vie privée :
Les clients et visiteurs : Un affichage clair, dès l’entrée, permet de les informer de la présence du dispositif. Le pictogramme prévu par la Loi caméras doit être utilisé.
RGPD et Loi caméras : Vous devez également :
- notifier l’installation des caméras aux services de police, au plus tard la veille de leur mise en service, via la procédure de notification prévue à cet effet ;
- tenir un registre interne des activités de traitement d’images liées aux caméras ;
- limiter la durée de conservation des images à un mois maximum en règle générale. Cette durée peut être portée à trois mois pour certains lieux présentant un risque particulier pour la sécurité. Des exceptions existent notamment lorsque les images peuvent contribuer à apporter la preuve d’une infraction, d’un dommage ou d’une incivilité ou permettre d’identifier une personne concernée ;
- sécuriser l’accès aux images, réservé aux personnes habilitées.
La notification des caméras et la tenue du registre interne constituent notamment des obligations prévues par la réglementation belge. Le registre doit être tenu à jour et mis à la disposition de l’Autorité de protection des données et, dans les cas prévus, des services de police.
Ces obligations sont parfois vécues comme un frein. Bien intégrées dès la conception, elles deviennent au contraire une protection pour l’entreprise, face à un contrôle comme face à un litige.