Travail isolé : code du travail, jurisprudence
Vous avez pris selon vous toutes les mesures pour assurer la protection de vos travailleurs isolés et désengager votre responsabilité. Êtes-vous néanmoins sûr que votre chaîne d’assistance et de secours prévue en cas d’accident est effective ? Une jurisprudence de la Cour de Cassation du 12 novembre 2020 démontre parfaitement pourquoi vous devez choisir un partenaire certifié au plus haut niveau.
Votre responsabilité est engagée, en voici l’exemple.
En avril 2011, le salarié d’une entreprise de surveillance déclenche une alerte alors qu’il est victime d’un accident vasculaire cérébral. Il n’est secouru que 3 heures après à cause d’une déficience de son dispositif d’alerte. En conséquence, il cherche à faire reconnaître la responsabilité de son employeur qui pour sa défense, avance le fait qu’il avait équipé le salarié d’un dispositif de secours adapté.
La Cour de cassation statue cependant en faveur de l’employé. En effet, il était du devoir de l’employeur de s’assurer que le dispositif d’alerte du travailleur isolé fonctionne sans défaillir et sans discontinuer.
