Alarme incendie en entreprise, est-elle obligatoire ?

Oui, dès que votre établissement peut réunir habituellement plus de 50 personnes, ou quelle que soit sa taille s'il manipule des substances explosives, comburantes ou extrêmement inflammables (articles R4227-34 et R4227-22 du Code du travail). Les établissements recevant du public (ERP) doivent en outre respecter leur propre règlement de sécurité, qui fixe le type d'alarme à installer.

En cas d'incendie, les premières minutes sont décisives pour évacuer. L'alarme est le signal qui déclenche toute l'organisation de l'évacuation : sans signal commun, chacun découvre le danger à son rythme.

Beaucoup d'employeurs ignorent pourtant s'ils sont concernés et quel équipement choisir. Ce guide fait le point sur l'obligation, les différents types d'alarme incendie, l'installation et l'entretien.

L'obligation dépend de trois critères : le nombre de personnes présentes, la nature des produits manipulés et le statut d'ERP. Pour l'ensemble des obligations au-delà de l'alarme, consultez notre guide sur la réglementation sécurité incendie en entreprise.

L'article R4227-34 du Code du travail impose un système d'alarme sonore dans deux cas :

• les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes ;
• les établissements, quelle que soit leur taille, où sont manipulées des substances explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ou des matières pouvant provoquer une explosion ou une inflammation instantanée (article R4227-22).

Le signal d'alarme générale doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes. Il ne doit pas pouvoir être confondu avec les autres signaux de l'établissement (article R4227-36). En pratique, les équipements conformes diffusent le son d'évacuation normalisé défini par la norme NF S 32-001.

L'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité fixe en outre un niveau d'équipement minimal (article 14) :

• au moins un type 4 dans tous les établissements concernés ;
• au moins un type 3 au-delà de 700 personnes, ou au-delà de 50 personnes en présence des substances dangereuses citées plus haut ;
• un type 2a ou 2b si vous souhaitez une temporisation, c'est-à-dire un délai pour lever le doute avant de déclencher l'évacuation générale.

Dans ces établissements, la consigne de sécurité incendie prévoit des essais du matériel et des exercices au cours desquels les salariés apprennent à reconnaître le signal d'alarme et à exécuter les manœuvres nécessaires. Ces essais et exercices ont lieu au moins tous les six mois (article R4227-39).

Commerces, restaurants, hôtels ou établissements de soins relèvent du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique (arrêté du 25 juin 1980 modifié). Ce règlement impose un équipement d'alarme dont le type dépend de l'activité exercée, désignée par une lettre (M pour les magasins, W pour les bureaux…), et de la catégorie de l'établissement, fixée selon l'effectif accueilli.

Si vos locaux reçoivent à la fois des salariés et du public, les deux réglementations s'appliquent. En cas de doute sur votre classement, faites-le vérifier : il conditionne l'ensemble de vos obligations.

Certains sites sont soumis à des exigences renforcées : immeubles de grande hauteur (IGH), installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), locaux à risques particuliers. Leurs textes spécifiques, ou l'arrêté préfectoral pour une ICPE, peuvent imposer un équipement plus complet.

Votre assureur peut aussi exiger un niveau d'équipement supérieur au minimum légal, par exemple une détection automatique installée selon le référentiel APSAD R7.

Votre entreprise doit-elle avoir une alarme incendie ?

Un seul « oui » suffit : l'alarme incendie est obligatoire. Trois « non » : elle reste fortement recommandée.

Il existe cinq types d'équipements d'alarme incendie, du plus complet au plus simple : 1, 2a, 2b, 3 et 4. Définis par la norme NF S 61-936, ils s'appliquent aux ERP comme aux locaux de travail. Chaque type s'intègre dans une catégorie de système de sécurité incendie (SSI), classée de A, la plus complète, à E.

Quelques termes reviennent. Le déclencheur manuel est le boîtier rouge actionné à la main pour donner l'alarme. Le BAAS (bloc autonome d'alarme sonore) est un diffuseur doté de sa propre batterie. L'UGA (unité de gestion d'alarme) commande la diffusion du signal depuis la centrale incendie.

Ces exemples sont indicatifs. Pour un ERP, le type exact dépend des dispositions propres à chaque activité.

L'alarme et la détection remplissent deux fonctions distinctes. La détection repère un départ de feu : des détecteurs surveillent en continu la fumée, la chaleur ou les flammes. L'alarme donne l'ordre d'évacuer en diffusant un signal dans tout le bâtiment. L'alerte, enfin, consiste à prévenir les sapeurs-pompiers.

Une alarme peut fonctionner seule, déclenchée à la main par les occupants grâce aux déclencheurs manuels : c'est le cas des types 2a à 4. Elle peut aussi être associée à une détection automatique, qui lance le processus d'alarme sans intervention humaine : c'est le principe du type 1. Cette détection prend tout son intérêt lorsque des zones restent inoccupées, la nuit ou dans les locaux techniques.

Pour comparer les deux approches, consultez notre article détection incendie automatique ou manuelle.

Une installation conforme suit cinq étapes.

1. Évaluer les risques et le classement du bâtiment. Effectif, activité, produits stockés et statut d'ERP fixent vos obligations. Un audit des risques incendie permet de les établir précisément.
2. Déterminer le type d'alarme adapté. Partez du minimum réglementaire, puis tenez compte de la configuration des lieux, du travail de nuit et des exigences de votre assureur.
3. Positionner les déclencheurs manuels et les diffuseurs sonores. Placez les déclencheurs dans les circulations, à chaque niveau, près des escaliers et des sorties. Les diffuseurs doivent rendre le signal audible dans tous les locaux.
4. Prévoir des diffuseurs lumineux. Ils complètent le signal sonore dans les locaux bruyants. L'alarme doit aussi être adaptée aux salariés en situation de handicap, notamment malentendants (article R4225-8 du Code du travail).
5. Confier l'installation et la mise en service à un professionnel certifié, puis former le personnel. Pour la détection incendie, la référence est la certification APSAD : référentiel I7 pour l'installation, F7 pour la maintenance. Vos équipes doivent ensuite connaître le signal et la conduite à tenir.

Scutum Incendie est certifiée APSAD I7 et F7 pour l'installation et la maintenance des systèmes de détection incendie et des CMSI (certificat n° 097/02/I7.F7). Un interlocuteur unique vous accompagne de l'audit à la maintenance. Découvrez notre offre de sécurité incendie en entreprise.

Une alarme ne protège que si elle fonctionne le jour où l'on en a besoin. Son suivi repose sur trois niveaux.

Les essais périodiques. La consigne de sécurité prévoit des essais du matériel au moins tous les six mois (article R4227-39), pour confirmer que le signal se déclenche et s'entend partout.

La vérification par un technicien compétent. Dans les ERP, le règlement de sécurité impose une vérification annuelle de l'alarme (article MS 73) et un contrat d'entretien pour les SSI de catégories A et B (article MS 68). Ailleurs, le Code du travail demande de vérifier les dispositifs de sécurité « suivant une périodicité appropriée » (article R4224-17). Une visite annuelle par un professionnel reste recommandée, et votre assureur peut l'exiger. La maintenance des SSI suit la norme NF S 61-933.

La traçabilité. Consignez chaque essai, exercice et vérification dans le registre de sécurité, avec les observations relevées. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspection du travail.

L'absence d'alarme là où elle est obligatoire expose l'employeur sur trois plans.

Une amende pénale. 
En cas de faute personnelle, l'employeur encourt 10 000 € d'amende, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés. En cas de récidive, la peine passe à un an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (article L4741-1 du Code du travail).

Sa responsabilité en cas d'accident. 
Si un incendie fait des victimes, la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise peut être engagée. La reconnaissance d'une faute inexcusable ouvre aussi droit à une indemnisation complémentaire des salariés victimes.

Le risque assurantiel. 
Votre contrat peut subordonner la garantie à des mesures de prévention. En cas de manquement, l'indemnisation peut être réduite, voire refusée.

L'obligation d'installer une alarme incendie dépend de trois critères : le nombre de personnes présentes, les substances manipulées et le statut d'ERP. Le type d'alarme doit ensuite correspondre au bâtiment et à son usage. Enfin, une alarme n'est efficace que si elle est entretenue, testée et connue de tous.

Vous voulez vérifier la conformité de vos locaux ou équiper un nouveau site ? Les experts de Scutum Incendie réalisent votre audit de conformité et établissent un devis d'installation adapté.

Pas forcément. Le seuil de 50 vise les personnes habituellement présentes, visiteurs compris, et pas seulement les salariés. L'alarme est aussi obligatoire, quelle que soit la taille, si vous manipulez des substances explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ou si vous recevez du public. Même sans obligation, une alarme de type 4 reste fortement recommandée.

Non. Le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) est conçu pour les logements, où il est obligatoire depuis 2015. En entreprise, le signal doit être audible dans tout le bâtiment, avec un équipement adapté à votre activité.

Les essais et exercices prévus par la consigne de sécurité ont lieu au moins tous les six mois. Une vérification complète par un professionnel est obligatoire chaque année dans les ERP, et recommandée ailleurs.

Une alarme simple de type 4 se pose facilement, mais l'intervention d'un professionnel permet de s'assurer de sa conformité. Pour les types 1 à 3, un installateur certifié est indispensable en pratique : la certification n'est pas imposée par la loi, mais elle atteste d'une compétence régulièrement contrôlée.